Alsace : l'habitat stimulé jusqu'en 2029
Face à la crise du logement et pour répondre aux nombreux enjeux (éradication des passoires énergétiques, évolution de la démographie, vieillissement, consommation du foncier et zéro artificialisation nette, préservation du bâti alsacien,...), la Collectivité européenne d'Alsace met en place sa nouvelle stratégie de l'Habitat. Votée en séance plénière du 15 mars, elle s'appliquera pour la période 2024-2029.
L'habitat est un élément fondamental de la cohésion sociale en favorisant l'accès et le maintien dans un habitat adapté et de qualité de tous les publics. Sa politique s'inscrit aussi dans la perspective d'une transition énergétique et écologique juste et solidaire et d'aller vers un développement territorial vertueux et durable.
La Stratégie Habitat 2024-2029
Elle vise à :
soutenir la production neuve avec une offre locative de 7 200 logements locatifs sociaux sur 6 ans
accélérer la rénovation énergétique des logements en soutenant près de 12 000 logements sur 6 ans
adapter 5 500 logements privés et publics adaptés sur 6 ans
mobiliser le juste foncier en facilitant l'observation de la consommation foncière pour accéder à un foncier moins cher
imaginer la maison alsacienne du 21ème siècle
créer une filière au cœur du territoire avec les artisans locaux et la chambre des métiers d'Alsace
développer le service public alsacien de l'habitat par le déploiement de maisons de l'habitat
Cette nouvelle stratégie se décline en 6 axes stratégiques :
Réussir la transition énergétique en amplifiant la rénovation des logements
Le premier enjeu de la nouvelle stratégie habitat de la Collectivité européenne d’Alsace est la lutte contre la précarité énergétique et la transition énergétique des territoires.
Accélérer la rénovation énergétique des logements avec Alsace Rénov'
Face à des coûts de l’énergie en hausse qui renforcent les situations de mal-logement des ménages modestes, la rénovation énergétique répond à un triple enjeu :
lutter contre le changement climatique
soutenir le pouvoir d’achat
améliorer la qualité de vie des Alsaciens
Entre 2024 et 2029, 82 M€ seront engagés par la Collectivité pour rénover près de 12 000 logements.
Repérer et accompagner chaque Alsacien affecté par la crise énergétique
Les ménages en situation de précarité énergétique pourront bénéficier de l'auto-réhabilitation accompagnée : un accompagnement par des professionnels pour les travaux de réhabilitation.
Le Service local d'intervention et maîtrise de l'énergie (SLIME) est étendu à l'échelle Alsace pour accompagner les ménages en situation de précarité énergétique (habitudes de consommation, petits travaux, équipements...).
Préfinancer pour enclencher les travaux
Ce nouveau fonds de préfinancement est indispensable pour accélérer le démarrage des travaux et sécuriser les entreprises locales engagées dans la rénovation.
Développer une offre de logements en territoire pou répondre aux besoins démographiques
Les besoins en logements augmentent en Alsace avec la croissance démographique. Il faut intervenir à la fois sur le parc existant vacant et dégradé et sur la production d’une nouvelle offre pour répondre aux besoins et renforcer l’attractivité de chaque territoire.
Créer la nouvelle offre à partir de l'existant
La Collectivité européenne d'Alsace propose aux communes alsaciennes et à leurs établissements publics une offre de services structurée visant au traitement des logements vacants, pour une remise sur le marché.
Soutenir la construction neuve
7 000 €/logement Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) : pour répondre à une demande locative en hausse, la CeA renforce son soutien à la production d'une nouvelle offre locative accessible.
12 000 €/logement PLAI ou Prêt locatif à usage social (PLUS) : pour dynamiser les territoires et renforcer leur attractivité par la mise en œuvre de logements qualitatifs et abordables, la CeA soutient de manière renforcée des petites opérations de logements sociaux qui répondent à un besoin local clairement identifié et se situant dans des polarités urbaines en tension.
Promouvoir le bail réel solidaire
La Collectivité européenne d’Alsace soutient le développement de l’accession sociale à la propriété en accordant ses garanties d’emprunt à 100% aux opérateurs qui déploient ces produits et en adhérant aux Organismes Fonciers Solidaires (OFS) qui agissent sur le territoire en faveur du Bail Réel Solidaire (BRS).
Accéder à un logement quelque soit son âge
La CeA développe des projets dédiés au logement des jeunes, là où sont identifiés les besoins (offre disponible, dispositifs d'accès, insertion...).
Répondre aux besoins spécifiques des seniors et personnes en situation de handicap
Dans un contexte de vieillissement de la population, l'amélioration de la qualité de vie à domicile est la priorité de la Collectivité européenne d'Alsace.
Faire de l'adaptation un réflexe pour maintenir les seniors à domicile
L'accent est mis sur la prévention, l'adaptation du logement et l'habitat adapté pour les personnes en perte d'autonomie en :
orchestrant la mobilisation des acteurs et en stimulant l'offre de logements adaptés dans le secteur privé en collaboration avec les propriétaires bailleurs
améliorant la qualité des services offerts aux locataires seniors ou en situation de handicap, en simplifiant les démarches d'adaptation des logements et de recherche d'un nouveau logement
facilitant l'accès aux dispositifs d'aide légales (APA et PCH) et extra-légales
développant un dispositif volontariste jusqu'à 4 000 € par logement d'aide à l'adaptation du logement par les seniors harmonisé et optimisé à l'échelle alsacienne
L'innovation au service de la vie partagée
En partenariat avec les collectivités locales, la CeA encourage le développement des résidences d'habitat accompagné pour garantir des lieux de vie partagés adaptés aux seniors et personnes en situation de handicap.
À ce titre, un observatoire du parcours résidentiel des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est mis en place pour anticiper aux mieux les besoins dans chaque territoire.
Mobiliser le juste foncier, gage de sobriété
Les enjeux actuels imposent de repenser le modèle de développement des territoires pour l'inscrire dans une trajectoire de modération de la consommation foncière. Dans ce cadre, la CeA une intervention à trois en matière d'action foncière :
Observer : avec la mise en place d'un observatoire du foncier pour suivre en temps réel la consommation d'espaces artificialisés
Accompagner : en identifiant des gisements potentiels et en mettant en place des stratégies foncières à l'appui du Réseau d'ingénierie territorial d'Alsace (RITA)
Soutenir : en intervenant auprès des bailleurs sociaux et des collectivités pour soutenir la mise à disposition de fonciers à un prix minoré
Imaginer la maison alsacienne du XXIème siècle
Marqueur fort de notre identité et à la croisée de l’habitat, du patrimoine et du tourisme, la préservation de la maison alsacienne et son adaptation aux nouveaux modes d’habiter est une politique majeure de la Collectivité européenne d’Alsace.
Questionnement de nos modes d'habiter
Des conventions sont signées avec les écoles d'architectures de Strasbourg et les bailleurs sociaux. L'objectif est d'aboutir à des "codes de la maison alsacienne du XXIème siècle" sur :
le volet du bâti contemporain à vocation d'habitat
les questions d'intégration urbaine
la qualité des logements
la programmation
la conception écologique
les matériaux utilisés
Pérenniser l'architecture alsacienne comme vecteur d'attractivité
Pour accompagner les collectivités locales, le Réseau d'ingénierie territoriale d'Alsace (RITA) est mobilisé dans la réalisation d'études de faisabilité et l'élaboration du volet habitat des documents d'urbanisme.
Créer quatre fonds financiers pour rendre possibles ces transitions
La déclinaison de l’action volontariste de la Collectivité en matière d’habitat et de logement passe par la création de quatre fonds :
Alsace Rénov' : soutien à l'amplification de la rénovation énergétique des logements existants dans le parc privé et public avec le financement des travaux de rénovation, l'ingénierie, une offre de conseils, un préfinancement des aides...
Alsace Dévelop' : développement d'une offre nouvelle pour répondre aux besoins (offre locative abordable, accession sociale, adaptation des logements aux séniors et au handicap, logement des jeunes)
Alsace Foncier : mobilisation du foncier pour développer une offre nouvelle de logements dans une logique de zéro artificialisation nette au travers de 3 volets (observer, accompagner et soutenir)
Alsace Patrimoine : sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel, pour accompagner des travaux de qualité
Source : CeA
